La convention de forfait jours sur l’année

La question :

Existe-t-il un nombre maximum de jours travaillés sur l’année ?

La réponse de FO :

Absolument ! Le nombre de jours de travail pouvant être effectué par le salarié en forfait jours sur l’année en application de l’accord collectif est de 218jours. Cette règle n’écarte pas la possibilité pour une convention individuelle de forfait de prévoir un nombre de jours inférieur à la limite fixée par l’accord collectif. Le cadre au forfait jours ne sera pas pour autant soumis aux règles relatives au temps partiel. Attention, le seuil de 218 jours peut être franchi si le salarié renonce à certains jours de congés. Il faudra dans ce cas un accord écrit entre le salarié et l’employeur. Ainsi, le nombre maximum de jours travaillés sera de 282, ou de 235 jours à défaut d’accord collectif prévoyant cette renonciation.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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