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Les questions relatives à la thématique « Cadres » et à la sous-thématique « Conventions de forfait » :

Articles de cette rubrique

  • Ingénieur d’études : forfait jours et RTT

    Je travaille comme ingénieur et mon contrat cadre est aux 218 jours. Pour aider l’entreprise nous avons donné notre accord pour renoncer temporairement à nos RTT. Aujourd’hui nous souhaiterions les récupérer. Notre employeur ne répond pas à nos demandes. Que pouvons-nous faire ?
    Dans le cadre du (...)

  • Cadre « modalité 2 » et heures supplémentaires

    convention-syntec

    Je travaille dans un cabinet sous statut cadre. Je relève de la convention collective des bureaux d’Etudes Techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil (dite « Syntec »). Mon coefficient est de 115 et je gagne 2500€ bruts sur 12 mois pour 38h30 hebdomadaires. Mon employeur me dit (...)

  • La convention de forfait jours sur l’année

    Existe-t-il un nombre maximum de jours travaillés sur l’année ?
    Absolument ! Le nombre de jours de travail pouvant être effectué par le salarié en forfait jours sur l’année en application de l’accord collectif est de 218jours. Cette règle n’écarte pas la possibilité pour une convention individuelle de (...)

  • La convention de forfait jours sur l’année

    Le salarié au forfait jours est-il soumis aux durées maximales de travail ?
    Non. Les salariés ayant conclu une convention de forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales de travail, ainsi qu’au régime des heures supplémentaires. Néanmoins, doivent être respectées les dispositions relatives au (...)

  • La convention de forfait jours sur l’année

    Quel formalisme votre employeur doit-il respecter ?
    La convention de forfait jours sur l’année doit faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut d’un accord de branche. Cet accord collectif doit essentiellement déterminer les catégories de salariés susceptibles de (...)

  • La convention de forfait jours sur l’année

    Tous les salariés peuvent-ils être au forfait jours ?
    Non. Une convention de forfait jours ne peut être conclue qu’avec les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions n’oblige pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de (...)

  • Cadres : forfait annuel jours

    En tant que cadre, suis-je obligatoirement soumis à un forfait annuel en jours ?
    Non, un cadre peut tout à fait être soumis à la durée légale du travail qui est de 35 heures. Le Code du travail détermine les salariés qui peuvent être concernés par un forfait annuel en jours. Il s’agit :
    des cadres qui (...)

  • Cadres : forfait jour et avenant au contrat de travail

    conventions obligation

    Mon employeur me propose de passer à un forfait jour, doit-il me faire signer un avenant à mon contrat de travail ?
    Oui c’est une obligation pour l’employeur. Cette condition ne concerne d’ailleurs pas que les forfaits annuels en jours mais tous les types de forfait (forfait en heures sur la (...)

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