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Les questions relatives à la thématique « Cadres » :

Articles de cette rubrique

  • Rupture conventionnelle

    Comment conclure une rupture conventionnelle ?
    La convention de rupture doit indiquer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, celle-ci ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement lorsqu’elle est supérieure à l’indemnité légale. La convention de rupture doit (...)

  • Cadres : forfait annuel jours

    En tant que cadre, suis-je obligatoirement soumis à un forfait annuel en jours ?
    Non, un cadre peut tout à fait être soumis à la durée légale du travail qui est de 35 heures. Le Code du travail détermine les salariés qui peuvent être concernés par un forfait annuel en jours. Il s’agit :
    des cadres qui (...)

  • Cadres : forfait jour et avenant au contrat de travail

    conventions obligation

    Mon employeur me propose de passer à un forfait jour, doit-il me faire signer un avenant à mon contrat de travail ?
    Oui c’est une obligation pour l’employeur. Cette condition ne concerne d’ailleurs pas que les forfaits annuels en jours mais tous les types de forfait (forfait en heures sur la (...)

  • Cadres : contrat de travail et objectifs

    Mon contrat de travail prévoit une part variable en fonction de la réalisation d’objectifs, comment sont fixés ces objectifs ?
    La clause de variation de la rémunération est ici couplée à une clause d’objectifs de sorte que la détermination des objectifs conditionne la part variable du salaire. Les (...)

  • Cadres : salaire à l’embauche

    Je viens d’être embauché, comment est fixé le montant de mon salaire ?
    Le salaire de base est la rémunération dite stable du cadre, il correspond à sa durée de travail (à l’exception du salaire des cadres au forfait). Le salaire de base est fixé librement par l’employeur et le cadre sous réserve de (...)

  • Cadres : clause de non concurrence

    dispositions interdit les-modes

    Mon employeur m’impose une clause de non-concurrence, doit-il me verser une compensation financière ?
    Tout à fait, la contrepartie financière est une condition de validité de la clause de non-concurrence. Sans elle, la clause de non-concurrence est nulle. Egalement pour être valable, la clause de (...)

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