Gouvernante et salaire brut de base

La question :

Je souhaiterais savoir si le salaire brut de base comprend les heures supplémentaires ?

La réponse de FO :

Le salaire de base n’intègre pas les heures supplémentaires. Le salaire de base est le minimum conventionnel tel que défini par la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur. Fixé en fonction du niveau de classification, le salaire minimum est un salaire brut avant déduction des charges salariales et du montant des prestations en nature éventuellement fournies. Le salaire brut (ancienneté comprise) doit au moins être égal au salaire minimum conventionnel majoré de l’ancienneté. Le salaire minimum conventionnel est majoré de 3% après 3 ans d’ancienneté, plus 1% par an jusqu’à 10 % après 10 ans de travail chez le même employeur (article 20 de la convention collective). Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 40 heures de travail effectif. Le seuil de déclenchement varie selon que le salarié a des horaires réguliers ou irréguliers (article 15 de la convention collective). Elles donneront lieu en majoration ou en récupération à une majoration de 25% (pour les huit premières heures) et à une majoration de 50% (pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures). Le bulletin de paie, en vertu de l’article R.3243-1 du code du travail, doit mentionner « la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes ». Doivent donc figurer sur votre bulletin de paie deux lignes distinctes : une concernant le salaire de base et une deuxième mentionnant les heures supplémentaires.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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