Un site FO dédié aux salariés des très petites entreprises (TPE) pour vous conseiller, vous accompagner, vous informer, vous répondre. N’hésitez pas à poser vos questions.
Les conseillers de FO répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur... Posez-nous votre question, nous publierons une réponse sur le site dans les meilleurs délais !
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Comment se déroule la procédure ?
Il y a d’abord, une audience initiale qu’on appelle « la conciliation ». Comme son nom l’indique, elle a pour objet de tenter de concilier les parties. Mais elle a aussi pour rôle de mettre le dossier en état d’être jugé.
C’est ainsi que le bureau de (…)
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Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
Il faut adresser une demande au greffe du conseil de prud’hommes soit personnellement en se présentant, soit par lettre recommandée AR. La plupart du temps, il existe des pré imprimés qu’il suffit de remplir.
Je souhaite aller devant les prud’hommes, à quelle section je dois m’adresser ?
A la différence des autres salariés, la compétence de la section du conseil de prud’hommes n’est pas déterminée par l’activité principale de l’entreprise (Industrie, Commerce et services commerciaux, Agriculture (…)
Je souhaite aller devant les prud’hommes, suis-je obligé d’être assisté par un avocat ?
Non, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, le salarié peut agir et conduire seul son action devant le conseil de prud’hommes. Toutefois s’il le souhaite, le salarié peut être assisté par son (…)
C’est qu’elle n’y est pas encore…
Je pose ma question !
Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits