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Les questions relatives au sujet « Accident du travail » :

Articles de cette rubrique

  • Accident de trajet

    Accident de voiture Accident du travail juge

    Alors que je rentrais chez moi, j’ai eu un accident de voiture, cet accident doit il être comptabilisé comme un accident du travail ?
    Est également considéré comme accident du travail, l’accident de trajet qui survient à un salarié pendant le trajet entre : sa résidence et son lieu de (…)

  • Accident du travail non déclaré

    Accident du travail

    Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ?
    Si l’accident peut être clairement situé « au temps et au lieu du travail », la victime ou ses ayants droit bénéficient alors de la présomption d’imputabilité. C’est-à-dire que le caractère professionnel de l’accident (…)

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