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  • Contrat de travail

    L’employeur qui rompt tardivement la période d’essai peut valablement écourter le délai de prévenance légal ou conventionnel en contrepartie d’une indemnité versée au salarié. L’affaire concernée est antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance de 2014 portant simplification du droit du (...)

  • Bienvenue dans le monde du travail : Episode 30

    Décembre 2016 : La grande élection syndicale des salariés des très petites entreprises (TPE)
    Dans le cadre des élections dans les très petites entreprises qui auront lieu en décembre 2016, FO lance sa campagne de communication envers les salariés des TPE. Plus 4,5 millions de salariés (...)

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    Compte tenu de l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules des entreprises et donc des salariés qui les utilisent, la Cnil a modifié la norme n°51 permettant de simplifier la déclaration des traitements visant à géolocaliser un véhicule utilisé par un employé. Si la (...)

  • Envoi d’un SMS - Liberté d’expression - Absence d’abus

    Un agent de sécurité a été licencié pour faute grave du fait de la diffusion pendant le temps de travail d’un message comportant « une connotation politique et religieuse, totalement inappropriée dans une entreprise laïque ». La Cour de cassation refuse de reconnaître « au regard de la tâche (...)

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