Rapport Bailly sur le travail du dimanche : les salariés des TPE dans le collimateur

Un nouveau rapport, réalisé par Jean-Paul Bailly, sur le travail dominical vient d’être publié. Celui-ci propose notamment d’étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés dans les commerces. Ainsi, précise le document, « le nombre maximal de dérogations accordées par le maire » passerait de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de « déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire ». Dans un communiqué publié le 3 décembre 2013, la fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC-FO) condamne cette recommandation qui conduit à une nouvelle extension du travail du dimanche. Pour la Fédération, « les salariés des TPE ne seraient plus que des salariés de seconde zone, car ils seraient exclus des majorations obligatoires » puisqu’« aucun volontariat » ne leur serait « proposé ». Et la FEC-FO de rappeler, la nécessité de faire respecter la convention 106 de l’OIT et l’article L.3132-3 du Code du Travail qui indique : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Dans un communiqué diffusé le 2 décembre 2013 et titré « La tâche d’huile », la Confédération s’oppose également à cette proposition en mettant en garde le gouvernement « sur les suites qui seront réservées au rapport Bailly ». Néanmoins FO note un point positif : « la volonté d’harmonisation des compensations dont bénéficieront les salariés travaillant le dimanche » qui répond à l’une de ses revendications.