Quid des résultats par branche ?

Près de 15 millions de salariés concernés

TPE, dont on peut craindre que les salariés concernés, à commencer par ceux qui ont voté, n’aient pas forcément eu connaissance, pas plus les salariés que les syndicats ne connaissent les résultats par branche.

Or, ces élections sur sigle ont pour unique fonction de compléter les élections dans les entreprises de plus de 11 salariés des délégués du personnel (DP) et des représentants des comités d’entreprise (CE), pour déterminer la représentativité des syndicats branche par branche (autrement dit, convention collective par convention collective).

Près de 15 millions de salariés concernés

Le cycle de ces élections (quatre ans), portant sur près de 15 millions de salariés, devait être bouclé fin 2012, les élections TPE (4,6 millions de salariés) venant les compléter.

Ce n’est donc qu’en mars ou même en juillet que l’on connaîtra les résultats (les élections du secteur de l’agriculture de janvier 2013 devant également être prises en compte).

On saura alors qui des principales organisations syndicales, susceptibles de dépasser les 8%, pourront négocier à l’avenir face aux employeurs –dont la représentativité n’est, elle, pas mesurée ! FO a demandé à l’Administration que soient communiqués les résultats de l’élection TPE branche par branche, afin que les salariés qui ont voté, comme les syndicats qui ont mené campagne, ne soient pas dépossédés des résultats, d’autant plus que dans certaines branches les TPE sont très largement majoritaires (boulangerie artisanale, particulier employeur, bâtiment moins de 10 salariés, commerce de la chaussure, cabinets dentaires, hôtels-cafés-restaurants, coiffure...). À suivre donc !

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