Les aides personnalisés au logement

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

ts nourris au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. En effet, lors des discussions parlementaires, il avait notamment été envisagé en première lecture, un gel des aides pour 2014 en raison de restrictions budgétaires.

L’AFOC s’était d’ailleurs fortement opposée à cette mesure dans un communiqué du 18 octobre dernier considérant que le gel annoncé revenait non seulement à précariser davantage les foyers les plus modestes, mais également à peser sur la consommation des ménages, déjà fortement impactée par un grand nombre de dépenses contraintes liées au logement (EDF, GDF, eaux, transports, assurances, etc.).

Malheureusement, la situation peine à évoluer dans le bon sens puisqu’à ce jour, si le Sénat a réintroduit une revalorisation des aides, celle-ci ne devrait intervenir qu’à compter du mois d’octobre 2014, ce qui pour les locataires bénéficiaires revient à une perte de pouvoir d’achat concrète sur les huit premiers mois de l’année !

Rappel des conditions d’attribution des 3 grandes villes d’aides au logement.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF) L’ALF est une prestation familiale qui est attribuée aux personnes isolées et aux couples ayant des personnes à charge, ainsi qu’aux jeunes ménages sans personne à charge, mariés depuis moins de 5 ans.

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

L’ALS est une aide aux personnes, autres que les familles, caractérisées par un niveau modeste de leurs ressources (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes travailleurs salariés de moins de 25 ans). Cette allocation a progressivement été étendue à d’autres catégories de bénéficiaires (les chômeurs de longue durée non indemnisés, les bénéficiaires du RSA, les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente) puis généralisée à partir de 1991 aux catégories qui restaient encore exclues. Elle est aussi attribuée à toute personne, sous seule condition de ressources, qui n’entre pas dans les conditions fixées pour bénéficier de l’ALF ou de l’APL.

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’APL s’adresse à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants, c’est-à-dire aux ménages en accession à la propriété mais aussi au secteur locatif (les logements conventionnés financés par des PLUS -prêts locatifs à usage social-, par des prêts locatifs sociaux PLS-, des PAP ou des PC locatifs, les logements conventionnés à l’occasion de l’attribution de subventions à l’amélioration -PALULOS ou ANAH-, ainsi que les logements existants, conventionnés sans travaux, appartenant à des organismes d’habitation à loyer modéré, à des sociétés d’économie mixte ou à d’autres bailleurs).

Article publié dans le journal des Employés et Cadres FO- Février 2014