Gratification des stages

Pris en application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, le décret relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages est paru. Il fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires pour les conventions conclues avant le 1er septembre 2015 (passage de 436 à 480€), mais également les mentions devant figurer dans la convention de stage et celles du registre unique du personnel (D. n°2014-1420 du 27 novembre 2014, JO du 30 novembre).

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