micile sont appelés à voter en décembre pour désigner le syndicat de leur choix. Alors que les premiers courriers d’information viennent de leur être envoyés, FO Hebdo détaille le déroulement et les enjeux du scrutin. }

Ça y est, c’est parti. Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile recensés par le ministère du Travail viennent de recevoir un courrier les appelant à voter du 28 novembre au 12 décembre prochain. Pour la première fois, les charcutiers, aides-ménagères, esthéticiennes, peintres en bâtiment ou vendeuses ont la possibilité de participer à un scrutin pour désigner le syndicat qui les représentera, car les employés des structures de moins de 11 salariés n’ont aucun représentant élu. L’élection du délégué du personnel se fait dans les entreprises de plus de 11 salariés et pour celui du comité d’entreprise dans celles de plus de 50 salariés.

Le but de cette élection est avant tout de mesurer l’audience des différentes organisations auprès de ces salariés, dans le cadre de la loi sur la représentativité de 2008. Aucune nouvelle instance élue du personnel n’a été créée. C’est pourquoi ces électeurs ne devront pas désigner un représentant, mais choisiront un syndicat sur sigle.

À partir de maintenant, le calendrier s’accélère. Du côté de FO, lancée dans la dernière phase de la campagne, les départements organisent des réunions d’information, la distribution de tracts et des campagnes d’affichage, tandis que le site internet dédié www.info-tpe.fr tourne à plein régime.

VÉRIFIER LES LISTES ÉLECTORALES AVANT LE 1er OCTOBRE

Les salariés ont jusqu’au 1er octobre pour vérifier qu’ils figurent bien sur les listes électorales et que les informations les concernant sont correctes (voir colonne ci-contre). Attention, seuls peuvent voter les salariés qui étaient titulaires d’un contrat de travail en décembre 2011, quel qu’il soit : CDI, CDD, intérim, apprentissage, stage...

Chaque électeur est rattaché à une région, celle où il exerçait principalement son activité en décembre dernier. Deux collèges ont été mis en place, celui des cadres (les salariés affiliés à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC) et celui des non-cadres.

Il existe deux moyens de voter, par correspondance ou par internet. Pour le scrutin par correspondance, l’électeur doit cocher le syndicat de son choix sur le bulletin de vote qu’il recevra à son domicile. Le document est à renvoyer avant le 13 décembre à l’aide de l’enveloppe T fournie.

S’il opte pour le vote électronique, il doit se connecter sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, accessible 7/7j et 24/24h. Il doit gratter l’étiquette fournie par courrier pour connaître son identifiant et son mot de passe.

Les résultats seront connus le 21 décembre 2012. Ils seront agrégés aux résultats des élections professionnelles dans les plus grandes entreprises pour mesurer, dès 2013, la représentativité nationale de chaque organisation syndicale. Seuls les syndicats considérés comme représentatifs, ceux qui auront recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national et 10% dans les entreprises, pourront continuer à négocier avec les employeurs, tant au niveau national que des branches ou des secteurs d’activité pour les conventions collectives.

Article paru dans FO Hebdo n°3043