Egalité de traitement

La Cour de cassation a rappelé que pour apprécier si l’égalité de traitement des rémunérations, il faut d’une part, « se livrer à une analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités » de la salariée et de celles des autres salariés auxquels elle se compare, et d’autre part, de rechercher « si les fonctions respectivement exercées par les uns et les autres » ne sont pas de valeur égale aux siennes. Le seul constat du passage à un échelon supérieur plus vite que les autres membres du comité de direction auxquels elle se compare n’est pas suffisant (Cass. soc., 22-10-14, n°13-18362).