Développer le dialogue social dans l’artisanat

Syndicats et patronat ont décidé de favoriser le renforcement de leurs relations sur les sujets qui concernent les salariés des entreprises artisanales.

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Le 25 janvier a eu lieu une première réunion nationale des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA), qui regroupent représentants de l’Union professionnelle artisanale (UPA, organisation patronale) et des organisations syndicales. Le but de ce rendez-vous : faire le point sur la mise en place et l’action de ces commissions, dont l’existence découle d’un accord interprofessionnel sur le développement du dialogue social dans l’artisanat, signé le 11 décembre 2001 par l’UPA d’une part, et les organisations FO, CGT, CFDT, CFTC et CGC d’autre part. Ce texte est né d’une volonté partagée du patronat de l’artisanat et des confédérations syndicales de développer leurs relations sociales. Le secteur emploie environ 1,5 million de personnes, majoritairement dans les très petites entreprises ou TPE –structures de moins de 10 salariés. Autrement dit, des sociétés dans lesquelles la représentation syndicale des salariés est la plupart du temps inexistante. Les très petites entreprises sont aussi dépourvues d’instances de représentation : un comité d’entreprise ne peut se mettre en place que dans une entreprise de plus de cinquante salariés, et des élections de délégués du personnel ne peuvent être organisées que dans des entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés. Mais les salariés des TPE de l’artisanat seront eux aussi appelés à voter pour leur syndicat en décembre 2012.

Les Tpe dépourvues d’instances syndicales

Compte tenu de la difficulté à développer le dialogue social entre patrons et salariés au sein des entreprises artisanales, notamment en raison de leur petite taille, l’Union professionnelle artisanale (UPA) et les syndicats ont donc décidé de prendre le taureau par les cornes.
L’accord du 11 décembre 2001 a instauré une contribution financière des entreprises de l’artisanat au dialogue social, qui se traduit par une cotisation patronale de 0,15% sur la masse salariale. Ces fonds sont ainsi destinés à favoriser la participation des artisans à la gestion des organismes paritaires et sociaux et à soutenir financièrement les branches professionnelles dans leurs missions de négociations, notamment la négociation des conventions collectives, qui garantissent les droits des salariés d’un secteur d’activité donné (coiffure, prothésistes dentaires, boucherie, pâtisserie...).
L’accord de 2001 a en outre prévu de développer le dialogue social au niveau territorial. C’est ainsi que sont nées les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) : des structures qui ne sont pas vouées à la négociation –laquelle demeure l’apanage des branches professionnelles–, mais qui ont vocation à être des lieux de dialogue et d’échange sur des sujets qui concernent tous les salariés des entreprises artisanales.
Les CPRIA, qui entrent tout juste dans leur phase de démarrage en raison de sept années de bataille juridique avec le MEDEF autour de l’accord de 2001, se sont fixé une priorité : elles vont travailler sur l’accès des jeunes à l’emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité.