Contrat d’accompagnement dans l’emploi et formation

Les actions de formation qui doivent accompagner l’exécution d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi constituent une obligation de l’employeur vis-à-vis du salarié, et leur non-respect est de nature à causer au salarié un préjudice que l’employeur doit réparer (Cass. soc., 30-9-14, n°13-14809).