Cartographie de la branche du Notariat (chiffres 2010)

Salaires sur 13 mois

ective nationale du notariat (IDCC) : 2205

Nombre de notaires employeurs : 9 231.

Effectif total : 47 346 salariés

- dont 40 208 à temps complet, (2,94% de cadres, 60,22% de techniciens et 16,84% d’employés) et 7 138 à temps partiel ;

- nombre de salariés en CDD : 1 997.

Effectif moyen par étude : 7 salariés.

Répartition par sexe :

- 83 % de femmes ;

- 17% d’hommes.

Nombre de chômeurs : 2 930.

Salaires sur 13 mois

Salaire moyen annuel : 31 283 euros.

Nombre de salariés en dessous de ce salaire moyen annuel : 26 744.

Minimum conventionnel, selon l’accord salarial du 15 mars 2012 :

- employé : 1 419 euros brut mensuel ;

- technicien : 1 703 euros brut mensuel ;

- cadre : 2 838 euros brut mensuel.

Protection sociale

Caisse nationale de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN).

Financement par des cotisations salariales et patronales, mais aussi par une taxe additionnelle de 4% sur le chiffre d’affaires des études.

Retraite :

- pension calculée sur les 10 meilleures années (contre 25 dans le régime général) ;

- taux de remplacement de 75% du salaire (contre 50% dans le régime général) ;

- durée de cotisation de 39 ans en 2011 (contre 41 ans dans le régime de base).

Maladie : taux de remboursement des soins à 85% (contre 70% dans le régime de base de la Sécurité sociale).

Mutuelle : 900 euros en moyenne par an (un tiers payé par le salarié et deux tiers par l’employeur).

Dépendance : prise en charge à 100%.

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