Technicien d’installation et repos compensatoire

M}} on travail nécessite des déplacements régulièrement, c’est un peu compliqué j’ai un contrat de travail français mais je n’habite pas en France, mon travail consistant à désinstaller les machines dans toute l’Europe, il m’arrive de faire 8 vols (aller-retour) par site et d’enchainer 2 jours plus tard avec 4 vols sur un autre site, il arrive aussi que je travaille pendant 10 jours non stop. il peut arriver que je ne travaille pas pendant 1 semaine quand il n’y a pas de travail. Y a-t-il un minimum de temps de repos obligatoire entre deux sites ? Le temps de déplacement : puis-je bénéficier d’un repos quand au temps de déplacement (deux avions donc une journée pour le déplacement aller et une autre pour le retour) ?

Concernant le temps de repos obligatoire, il faut identifier 2 choses : le repos quotidien et le repos hebdomadaire.

Sur le repos quotidien, l’article L.3131-1 du code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives . Ce repos s’impose à tous les salariés qui ne peuvent y déroger, même volontairement.

Cependant, des dérogations à ce principe peuvent être prévues par convention ou accord collectif de travail étendu, ou par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement. Sont notamment concernées les activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié, ou entre ses différents lieux de travail. Cela pourrait donc être votre cas. Cependant, la durée de repos quotidien ne peut être réduite en deçà de 9 heures consécutives.

Sur le repos hebdomadaire, les articles L.3132-1 et L.3132-2 du code du travail disposent que l’employeur ne peut faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaines. Le repos hebdomadaire doit être d’une durée minimale de 24 heures consécutives , qui s’ajoute au repos quotidien (donc tout salarié doit bénéficier d’un repos de 35 heures consécutives une fois par semaine). En outre, sauf dérogation expresse légale, le repos hebdomadaire doit inclure le dimanche.

De même, il peut y avoir des exceptions au repos hebdomadaire, mais ces cas sont strictement limités par loi, comme par exemple pour des travaux de maintenance dans des établissements industriels et commerciaux. Dans ces cas, la réduction, qui ne peut excéder une demi-journée, devra être reportée.

Temps de trajet

Pour les trajets entre votre domicile et un lieu de travail inhabituel, si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet (entre votre domicile et votre lieu de travail habituel), ce temps doit faire l’objet d’une contrepartie en repos ou d’une contrepartie financière.

Pour les trajets entre deux lieux de travail, la jurisprudence considère que ce temps est du temps de travail effectif, et qu’il doit donc être pris en compte comme tel. Autrement dit, ce temps de déplacement est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de votre rémunération, de votre durée de travail (et éventuellement heures supplémentaires), pour vos droits à congés payés, etc.

Enfin, je vous invite à prendre contact avec l’Union départementale proche de votre domicile, afin que pour puissiez bénéficier de plus d’informations, notamment quant à l’existence ou non de conventions ou accords qui auraient pu mettre en place des dérogations aux temps de repos.